jeudi 29 août 2013

Grande-Bretagne - de l'intérêt des peines hors prison

Créées pour minimiser le surpeuplement des prisons tout en limitant les récidives en 2005, les peines de probation hors prison divisent le Royaume-Uni.
 
Photo d'illustration.

Les peines de probation hors prison sont-elles efficaces ? Alors que Christiane Taubira a dévoilé qu'elles seraient au coeur de sa réforme pénale en France, cette question fait l'objet d'un débat animé au Royaume-Uni, depuis leur introduction en 2005. Créées pour minimiser le surpeuplement des prisons tout en limitant les récidives, elles sont jugées efficaces par certains, mais ont été abondamment critiquées par d'autres qui les considèrent comme trop clémentes ou mal appliquées.
Ces peines de probation hors prison se divisent en deux catégories : la première comprend les simples "peines communautaires" sans condamnation à la prison, dans le cas de délits tels que la fraude, les agressions mineures et les dégâts matériels. La seconde couvre des peines de prison avec sursis allant de deux semaines à deux ans, dans le cas de délits plus graves, tels que le harcèlement ou la possession d'armes à feu : si le condamné ne respecte pas ces conditions, il est - en théorie - immédiatement envoyé en prison.

17 % des condamnés

En 2011, 47 798 criminels ont fait l'objet d'une peine de probation hors prison avec sursis, et 173 434 d'une peine communautaire sans condamnation à la prison, soit respectivement 4 % et 13 % des condamnés.
Dans les deux cas, le délinquant ou criminel est soumis - partiellement ou totalement, en fonction de la gravité de son délit - à une liste d'obligations qui comprend jusqu'à 300 heures de tâches non payées (comme le nettoyage de graffitis sur la voie publique) ; des activités spécifiques, telles que la confrontation avec sa victime ou une formation professionnelle ; des programmes de réhabilitation visant à modifier son comportement ; l'interdiction de se livrer à certaines activités jugées risquées ; l'exclusion de certains endroits (comme les bars) ; l'obligation de résider à une adresse spécifique ; un couvre-feu et le port de GPS (avec interdiction de quitter sa résidence plus de huit heures par jour) ; un traitement contre la drogue, l'alcoolisme ou des troubles mentaux ; et enfin la mise sous contrôle judiciaire.

Baisse du risque de récidive

Pour ses partisans, ce système a déjà fait ses preuves : selon l'Alliance de la justice criminelle (Criminal Justice Alliance), une association qui regroupe 70 organisations judiciaires, les peines de probation hors prison se montrent nettement plus efficaces pour réduire les risques de récidive que l'univers carcéral. Les chiffres du ministère de la Justice montrent ainsi qu'en 2009, 40 % des 18-24 ans ayant servi une peine hors prison ont récidivé, contre 53 % de ceux ayant été condamnés à une peine de prison courte pour des délits similaires.
Dans l'ensemble, les risques de récidive diminuent de 8 % pour ceux qui sont soumis à une peine de probation plutôt qu'à une courte peine de prison. Ces peines hors prison, plus souples, ont notamment l'avantage de permettre à un condamné qui a un emploi de le garder, alors que les deux tiers des condamnés à la prison perdent leur travail.

Beaucoup plus punitive que l'incarcération

Pour ses opposants, les peines de probation hors prison paraissent trop indulgentes, ne serait-ce que parce qu'elles ne sont pas toujours appliquées comme elles le devraient. En décembre 2011, une étude menée par l'organisme national de supervision des peines a ainsi révélé qu'un criminel sur quatre condamné à une peine de probation hors prison ne s'était pas plié à ses obligations, sans pour autant être condamné à une peine plus forte ou incarcéré. Des recherches menées en 2009 par des professeurs du King's College révèlent pour leur part que près de la moitié de ces peines ne sont pas appliquées proprement.
Pour autant, les criminels semblent voir les choses différemment : selon une étude de l'université Imperial College London pour l'Association nationale des directeurs de prison et l'organisation caritative Howard League, qui milite en faveur d'une réforme pénale, la majorité des condamnés préfèrent une courte période d'emprisonnement à une peine de probation, jugée par beaucoup plus punitive que l'incarcération.
Le Point

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