lundi 30 septembre 2013

Rejet du recours d'Yvan Colonna contre son transfert de prison

Yvan Colonna, condamné à perpétuité pour le meurtre du préfet Erignac, vient de voir rejeté son recours contre son transfert de la prison d'Arles à celle de Réau (Seine et Marne). Un transfert motivé par l'information d'une tentative d'évasion du détenu depuis la maison d'arrêt d'Arles.
 
prison_arles.jpg
 

 
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d'Yvan Colonna contre son transfert, en juillet, de la prison d'Arles à celle de Réau (Seine-et-Marne), que le ministère de la Justice avait justifié par un projet d'évasion contesté, selon une ordonnance consultée lundi par l'AFP.

"La décision litigieuse doit être regardée comme mettant en cause le droit fondamental du détenu à une vie familiale", du fait de l'éloignement supplémentaire de la Corse, où réside son épouse et son plus jeune fils de 18 mois, écrit la juge des référés dans son ordonnance, rendue vendredi.

Mais ce transfert "a été motivé par la suspicion de son implication dans les préparatifs d'une évasion de la maison centrale d'Arles", ajoute la juge pour rejeter la requête d'Yvan Colonna, condamné définitivement en juillet 2012 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse, Claude Erignac.

 Lors de l'audience, le 17 septembre, la juge avait demandé à l'Administration pénitentiaire de communiquer plus d'informations sur le projet d'évasion, l'avocat d'Yvan Colonna, Me Patrice Spinosi affirmant que le dossier était "vide".

 Le ministère de la Justice, dont dépend l'Administration pénitentiaire, avait alors fait état de trois renseignements, dont deux provenant d'autres détenus, des éléments repris par le tribunal administratif dans son ordonnance.

 "Le juge administratif fait ainsi prévaloir la rumeur sur les faits objectifs", a réagi Me Patrice Spinosi. Yvan Colonna "va évidemment se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat pour obtenir la censure de la décision qui vient d'être rendue", a ajouté l'avocat.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...