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mardi 24 septembre 2013

Une prison condamnée à verser 1.700 euros à un détenu

Le tribunal administratif de Rouen a condamné jeudi dernier en référé l'administration pénitentiaire à verser 1.700 euros à un détenu.
 
Celui-ci avait occupé dans la maison d'arrêt de Rouen un poste d'opérateur aux ateliers de la prison de septembre 2011 à mars 2012.
 
L'administration pénitentiaire, qui a reconnu son erreur, avait versé au détenu des rémunérations mensuelles calculées sur la base d'un taux horaire brut allant de 0,93 à 1,52 euro.

Cette rémunération était "nettement inférieure" au minimum légal brut prévu pour les personnes détenues. Ce dernier était fixé par décret à 4,05 euros de l'heure en 2011 et à 4,15 euros de l'heure en 2012, a déclaré l'avocat du prisonnier, Maître Etienne Noël. Le détenu demande des dommages et intérêts qui devraient faire l'objet dans les semaines à venir d'une nouvelle requête sur le fond.

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