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vendredi 11 octobre 2013

La juste rémunération du travail en prison: la jurisprudence poitevine

Tout travail mérite salaire même en prison. Cet été, un avocat poitevin a été le premier en France à réussir à faire condamner l'Etat après la plainte d'un détenu qui travaillait en prison. Depuis, deux autres jugements ont été prononcés dans le même sens en France.
 
La prison de Vivonne dans la Vienne © France 3
 
Tout est parti de la plainte déposée par l'avocat d'un détenu employé à la buanderie de la prison de Vivonne dans la Vienne. Le prisonnier s'était aperçu  d'une anomalie sur sa fiche de paye de décembre 2011. Avec 430 heures travaillées, il n'avait perçu que 400 euros au lieu des 1 000 qu'il aurait dû toucher.

 Depuis 2009, la loi stipule en effet que les prisonniers sont payés à l'heure et touchent un quart du SMIC.

 En juillet dernier, le tribunal administratif de Poitiers a donné raison au détenu et condamné l'Etat à lui verser les 700 euros manquants.

 Depuis, les tribunaux administratifs de Rouen et Limoges sont allés dans le même sens. La décision du tribunal poitevin a donc fait jurisprudence. Mais les détenus s'estimant lésés financièrement sont encore peu nombreux à oser porter plainte devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, ils attendent d'être sortis de prison pour le faire, par crainte des représailles.

France 3

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