Une association appelle les détenus à s'inscrire sur les listes électorales

Pour l'association Robin des Lois, "l'idée que quelqu'un redevienne un citoyen" après avoir purgé sa peine "passe par le fait qu'il ne perde pas trop ses droits".

 

L'association Robin des Lois a appelé jeudi 26 décembres les détenus qui ne l'ont pas encore fait à s'inscrire sur les listes électorales avant la fin de l'année civile, en prévision des scrutins municipal et européen qui se tiendront en 2014. Les prisonniers disposent du droit de vote, sauf lorsqu'ils en ont été expressément privés par une décision de justice.

Ceux qui ne sont pas encore inscrits sur les listes électorales peuvent le demander à la mairie de leur domicile, s'ils en ont conservé un durant leur détention. La loi pénitentiaire de novembre 2009 les autorise également à se faire domicilier auprès de leur établissement pénitentiaire et de faire la demande à la mairie dont il dépend. Pour effectuer les démarches, ils peuvent demander le formulaire nécessaire au greffe de leur établissement, à leur conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ou mandater, par lettre, une personne de leur choix pour le faire en leur nom.

Permission de sortie pour aller voter

Le jour du scrutin, les détenus éligibles peuvent, depuis novembre 2007, faire une demande de permission de sortie pour se rendre au bureau de vote de la commune dans laquelle ils sont inscrits. Ils peuvent également voter par procuration, sous réserve de trouver une personne qui accepte de le faire pour eux.

Comme pour tout citoyen majeur, l'inscription sur les listes électorales pour participer aux scrutins de 2014 ne pourra se faire après le 31 décembre 2013. "J'ai été prisonnier et je trouvais très blessant" de ne pas pouvoir voter, a expliqué François Korber, délégué général de l'association Robin des Lois. Pour lui, "l'idée que quelqu'un redevienne un citoyen (après avoir purgé sa peine) passe par le fait qu'il ne perde pas trop ses droits" lorsqu'il est en détention.

Au-delà des scrutins de 2014, "la France doit installer des urnes dans les prisons, au greffe, par exemple. C'est la seule façon d'assurer l'effectivité du vote, car le vote par procuration demeure compliqué", estime Korber. La direction de l'administration pénitentiaire a adressé cette année un courrier aux chefs d'établissement leur rappelant les textes et les dispositions en matière de vote des détenus. Elle demande que soit affiché un document intitulé "Le savez-vous?" indiquant aux détenus et aux familles visiteuses comment procéder.

RTL