vendredi 23 mai 2014

Suicide dans une prison pour mineurs en 2008: l’Etat condamné

Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à indemniser la famille d’un adolescent de 16 ans qui s’était pendu en 2008 dans un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) du Rhône, a-t-on appris jeudi auprès de la famille, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

La mort de Julien dans l’EPM de Meyzieu, le 2 février 2008, avait constitué le premier cas de suicide dans ce nouveau type d’établissement ouvert en juin 2007, créant une vive polémique à l’époque. Le tribunal a rendu sa décision le 21 janvier.

«Cette condamnation, c’est le plus important et ce n’est que le début», a déclaré jeudi à l’AFP Sébastien Khazzar, le père de Julien, retrouvé pendu à la fenêtre de sa cellule au moyen d’un drap noué autour du cou.

Le délai d’appel étant expiré, la décision est définitive, a précisé l’avocat de la famille, Me Alain Fort. Une instruction pour «homicide involontaire» est par ailleurs en cours à Lyon, la famille ayant déposé plainte contre X avec constitution de partie civile.

Le suicide de Julien avait été précédé de nombreuses alertes - dont trois tentatives. Mais l’EPM de Meyzieu «était un gigantesque bateau ivre, avec une absence totale de coopération entre l’administration pénitentiaire et la Protection judiciaire de la jeunesse», a accusé Me Fort.

Pour lui, cet établissement qui se voulait modèle avait été «ouvert à la hâte, avec un personnel très souvent inexpérimenté et des conflits internes», dont pâtissait le suivi des jeunes détenus.
Le 17 novembre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait rendu un avis très critique sur l’EMP, pointant de «graves lacunes». Elle avait déploré la réincarcération en pleine nuit de Julien après une tentative de suicide, estimant que l’EPM n’aurait pas dû s’opposer à une hospitalisation décidée par un médecin.

Dans la décision du tribunal que l’AFP s’est procurée jeudi, l’Etat est condamné à verser 18.000 euros au père, et d’autres sommes moins élevées à sa proche famille.

«Eu égard à l’existence de trois tentatives antérieures de pendaison et au comportement particulièrement imprévisible et incontrôlable de l’intéressé, le fait de ne pas avoir procédé à une vérification de la sécurité de la cellule (...) constitue une négligence qui a rendu possible l’ultime passage à l’acte», a notamment considéré le tribunal.

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