Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi la mesure phare de la réforme Taubira, la contrainte pénale.
Paris (VIIIe), mercredi. Christiane Taubira, Garde des Sceaux, à sa sortie du Conseil des ministres à l'Elysée.
La contrainte pénale consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.
Elle devient la peine principale sanctionnant des délits pour lesquels de courtes peines de prison sont actuellement encourues. Parmi les délits concernés: la conduite sous l'empire de l'alcool, ou l'usage de stupéfiants.
Les sénateurs ont toutefois exclu du dispositif le vol simple et le recel de vol simple, alors que le texte de leur commission des lois le prévoyait. Ils ont en revanche permis l'application de la contrainte pénale en peine principale pour la conduite sans permis.
Le Sénat a par ailleurs supprimé les «peines plancher», mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'avait promis de supprimer François Hollande. Ces peines minimales pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées avaient été instaurées en 2007, tant en matière correctionnelle que criminelle, et applicables aux majeurs ainsi qu'aux mineurs.
Les sénateurs ont inséré un nouvel article qui accorde des réductions supplémentaires de peine aux condamnés qui, entrés illettrés en détention, y apprennent à lire et à écrire. Ils ont adopté un article de leur commission des lois qui atténue la responsabilité pénale des personnes souffrant d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.
Les sénateurs ont toutefois exclu du dispositif le vol simple et le recel de vol simple, alors que le texte de leur commission des lois le prévoyait. Ils ont en revanche permis l'application de la contrainte pénale en peine principale pour la conduite sans permis.
Le Sénat a par ailleurs supprimé les «peines plancher», mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qu'avait promis de supprimer François Hollande. Ces peines minimales pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées avaient été instaurées en 2007, tant en matière correctionnelle que criminelle, et applicables aux majeurs ainsi qu'aux mineurs.
Les sénateurs ont inséré un nouvel article qui accorde des réductions supplémentaires de peine aux condamnés qui, entrés illettrés en détention, y apprennent à lire et à écrire. Ils ont adopté un article de leur commission des lois qui atténue la responsabilité pénale des personnes souffrant d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits.
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