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lundi 29 septembre 2014

Chateaudun - Il n’avait pas pu assister aux obsèques de son enfant : l'Etat verse 1.500 euros à un détenu de Châteaudun

Un Orléanais de 39 ans, détenu à la prison de Châteaudun, sera indemnisé par l’État après que les gendarmes ont refusé de l’extraire de sa cellule, alors qu’il devait assister aux obsèques de son enfant.
 - ECHO REPUBLICAIN Photo
 
C’est ce que vient de décider le tribunal administratif d’Orléans, qui a fixé le montant de la réparation à 1.500 euros. L’intéressé avait saisi la justice au regard des règles édictées par la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Luis avait été condamné, en janvier 2011, par la cour d’appel d’assises du Loiret à treize ans de réclusion criminelle, pour avoir tué un homme, en août 2008, à Orléans.

Permission exceptionnelle

Envoyé en détention à Châteaudun, Luis a saisi, en juin 2012, le juge d’application des peines d’une demande de permission de sortie exceptionnelle. Sa concubine venait de perdre l’enfant qu’elle portait, après vingt-quatre semaines de grossesse, et il désirait être présent aux funérailles.
Le magistrat a accédé à cette demande. Cependant, les gendarmes de Châteaudun ont aussitôt fait savoir qu’il ne leur était pas possible de mettre en place l’escorte prévue. Les militaires rappelaient que l’extraction du prisonnier devait être réalisée en tenue et armée, et mettaient en avant l’incompatibilité d’une telle exigence avec une cérémonie de funérailles.

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