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lundi 29 septembre 2014

Contrainte pénale : l’application à marche forcée

L'administration pénitentiaire a les mains moites : la peine de probation, rebaptisée « contrainte pénale », a eu beaucoup de mal à se frayer un chemin jusqu'au Parlement – Christiane Taubira, la garde des sceaux, avait présenté le projet en conseil des ministres dès le 9 octobre 2013 –, mais la loi a été définitivement adoptée le 17 juillet et promulguée le 15 août.
La garde des sceaux, Christiane Taubira, à l'Assemblée nationale, le 4 juin.
 
 Elle entre en vigueur mercredi 1er octobre. C'est court, très court.
Les notes de cadrage (le mode d'emploi de la réforme) n'ont été envoyées que vendredi 26 septembre. La première promotion des 480 premiers conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), sur qui repose la réforme, n'a commencé sa formation qu'au 1er septembre et ne sera en stage qu'en janvier 2015.

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