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samedi 20 septembre 2014

Un député UMP veut rendre le travail obligatoire en prison

Dans une proposition de loi, Jean-François Mancel souhaite que les détenus contribuent par leur travail à rembourser le coût de leur détention.
La prison de Saint Martin de Ré.
La prison de Saint Martin de Ré

C'est un serpent de mer législatif. Jean-François Mancel, député UMP de l'Oise, a déposé une proposition de loi afin de réintroduire le travail obligatoire en prison. Il estime que cela pourrait contribuer au financement de la détention et participerait à une meilleure réinsertion des détenus dans le monde du travail.

Dans son texte enregistré le 17 septembre à l'Assemblée nationale, le parlementaire estime que «la charge financière que font peser les détenus sur les finances publiques de notre pays devient considérable». «Il n'est pas acceptable que les dépenses consacrées aux détenus soient intégralement financées par les contribuables», considère l'élu UMP.

Résultat, il veut mettre les prisonniers au travail. La participation aux frais de détentions «se fera par une obligation au travail, la rémunération de ce travail étant affectée directement à l'administration pénitentiaire», écrit-il. «Ledit travail pourra se faire soit au sein de l'établissement dans lequel le détenu purge sa peine, soit à l'extérieur, sous la surveillance d'agents de l'administration pénitentiaire.»

Depuis 1987, cette proposition revient régulièrement. Cette année-là, le travail obligatoire en prison avait été supprimé par une loi portée par Albin Chalandon, ministre de la Justice du gouvernement Chirac. Le travail en prison se fait depuis sur la base du volontariat.
«L'oisiveté est mère de tous les vices»
Richard Mallié, à l'origine d'une proposition de loi similaire en 2011.
Mais en 2009, la loi pénitentiaire a voulu redéfinir ce cadre. Elle a imposé à l'administration pénitentiaire de proposer des activités aux détenus. Selon l'article 27, toute personne condamnée est tenue d'exercer au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement (...) avec pour finalité la réinsertion de l'intéressé». Mais dans les faits, cela ne rend pas le travail obligatoire et pousse plutôt davantage à la formation.

En 2011, un autre député UMP, Richard Mallié, a aussi déposé une proposition de loi similaire pour rendre le travail obligatoire. «L'oisiveté est mère de tous les vices», jugeait alors le parlementaire. «S'il n'a pas l'activité régulière qu'impose un travail ou une formation suffisamment dense, le détenu ne pourra pas entreprendre une reconstruction personnelle» ajoutait-il. Mais sa proposition est restée coincée au stade de la commission des Lois. Ce même stade qu'aura probablement bien du mal à dépasser la proposition de loi de Jean-François Mancel.

D'autant plus que sa proposition pourrait se heurter à la convention 29 de l'Organisation internationale du travail, ratifiée par la France. Cette charte stipule que «les autorités compétentes ne devront pas imposer ou laisser imposer le travail forcé ou obligatoire au profit de particuliers, de compagnies ou de personnes morales privées.» Si le député n'évoque pas spécifiquement ce texte dans sa proposition de loi, il assure que «les textes européens ne sont pas en contradiction avec une telle initiative». Il avance que «l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ne considère pas comme un travail forcé ou obligatoire ‘tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la Convention', c'est-à-dire ‘si elle est détenue régulièrement après condamnation par un tribunal compétent'».
Le Figaro

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