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vendredi 19 septembre 2014

Yvan Colonna conteste une décision de la justice à Toulon

L'assassin du préfet Erignac conteste une décision du ministère de la Justice qui avait renouvelé son statut de "détenu particulièrement surveillé" à la prison de La Farlède.
Une réunion à Toulon  pour soutenir Yvan Colo - 16622496.jpg

Le recours d'Yvan Colonna a été évoqué à la barre du tribunal administratif de Toulon ce jeudi, en l'absence de son avocat et d'un représentant du ministère de la Justice.

Le "berger de Cargèse", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris, demande l'annulation d'une décision du ministère de la justice renouvelant son statut de "détenu particulièrement surveillé" (DPS), le 3 avril 2012.

Le rapporteur public a estimé que le ministère n'apportait pas la preuve que la procédure conduisant à ce renouvellement avait été formellement respectée. Le magistrat s'est prononcé pour son annulation. L'affaire a été mise en délibéré.

La décision du tribunal administratif n'aura toutefois aucune incidence sur les conditions actuelles de détention d'Yvan Colonna dont le maintien sous le régime de DPS (examiné tous les ans) a depuis été renouvelé.

Le statut de DPS empêche à Yvan Colonna, régulièrement transféré d'un centre pénitentiaire à l'autre pour des raisons de sécurité, un éventuel transfert en Corse, dépouvue de prison adaptée.

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