mardi 18 novembre 2014

Un ancien élu à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel condamné pour agression sexuelle

Un ancien élu à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel a été condamné lundi pour agression sexuelle.
Le Palais de justice de Lyon (illustration)

Il était à l'origine de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en mai 2012. Gérard Ducray, 72 ans, ancien élu du Beaujolais a été condamné lundi à un mois de prison avec sursis pour agression sexuelle par la cour d'appel de Lyon.

Avocat de profession, secrétaire d'Etat au tourisme entre 1974 et 1976 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, Gérard Ducray a également été condamné à une amende de 3.000 euros par les magistrats lyonnais qui ont requalifié les faits. A l'audience le 13 octobre, le parquet général avait requis une peine de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Gérard Ducray avait initialement été condamné en 2010 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) à deux mois de prison avec sursis pour "harcèlement sexuel" sur trois personnes au sein de la mairie. Sa culpabilité était confirmée en 2011 par la cour d'appel de Lyon et sa peine portée à trois mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

Les faits requalifiés en "atteinte sexuelle avec contrainte"

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