mardi 25 novembre 2014

Un seul prisonnier par cellule : la France hors-la-loi ce mardi

Comme d'hab, on continue de foncer dans le mur sans que personne ne prenne ses responsabilités... LAMENTABLE ! Les dindons ? Les agents qui ont à gérer des taules pleines à craquer avec des effectifs de misère : de la chaire à canon !
Et puis, pour ne rien gâcher, on se fout également du contribuable...
 
Si la France avait respecté ses engagements, il ne devrait y avoir ce mardi qu'un seul détenu par cellule dans les prisons françaises : le principe de l'encellulement individuel entre en effet en vigueur aujourd'hui. Mais fin octobre seuls 26.341 des 67.806 détenus étaient seuls en cellule. La France s'expose donc à des poursuites en justice.
                              

Un seul détenu par cellule. Ce principe de l'encellulement individuel est censé entrer en vigueur ce mardi 25 novembre. Mais la France va - une fois de plus - repousser l'échéance : le 28 octobre dernier, seuls 26.341 détenus étaient seuls en cellule selon les chiffres officiels de l'administration pénitentiaire, citée par le quotidien Le Monde. Cela ne représente que 38,8% des 67.806 personnes incarcérées en France.

Le principe de l'encellulement individuel est inscrit dans le droit français depuis 1875. Mais la France ne parvient pas à le respecter : elle met donc en place moratoire sur moratoire pour éviter d'avoir à appliquer cette règle qu'elle a elle-même fixée. Cette année encore, le ministère de la Justice a prévu de décaler l'application de la mesure, sans doute pour trois ans de plus. Mais en attendant l'entrée en vigueur de cet énième moratoire, le Ministère de la Justice s'expose à des poursuites.

20 millions d'euros prévus pour régler les contentieux

La Chancellerie estime à 20 millions d'euros par an les risques contentieux à partir de 2015. Car, en effet, une série de plaintes risquent d'être engagées contre l'Etat à partir de ce mardi pour non respect du droit pénal.

Le 30 novembre, le député socialiste Dominique Raimbourg doit rendre ses préconisations sur le sujet : il a été chargé de concevoir des mesures qui accompagneront le nouveau moratoire. Car ce spécialiste de la question juge "qu'il faudra une décennie [de plus] pour mettre en place ce principe de l'encellulement individuel".

Pour lui, il faudra d'abord passer par un système de "cellules à deux", avec des "activités" pour la journée. "Ce n'est pas dramatique d'être deux dans une cellule si on sort toute la journée. Par contre, si on y est 22 heures par jour, c'est épouvantable", a-t-il affirmé dans une interview pour le Journal du Dimanche

Seulement 31.000 cellules individuelles en France

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