jeudi 18 décembre 2014

Castres - Même en prison, il escroquait la CPAM

Un couple comparaissait hier au tribunal de Castres pour des faits d'escroquerie au détriment de la CPAM (et accessoirement de la MSA).
Ce couple, amants à l'époque, exerçait la profession d'ambulanciers dans la ville. Bien que titulaire de la formation requise, elle, était principalement la secrétaire de cette petite entreprise.
 
Un volet des faits qui leur étaient reprochés relève du cocasse et même de l'inédit : en 2009, alors que tous deux sont inquiétés dans une affaire de consommation, trafic et recel de stupéfiants (pour laquelle ils seront d'ailleurs condamnés), lui, est incarcéré à la prison de Foix de janvier à avril.
 
«Elle a établi de faux documents transmis à la CPAM où il était porté comme chauffeur de l'ambulance : 22 trajets qu'il n'a pas faits puisqu'il était incarcéré !», a synthétisé la procureur de la République. 22 trajets pour un préjudice total de plus de 18 000 € au détriment de la CPAM.

18 mois requis

Les réquisitions de Manuela Garnier devaient par ailleurs aborder d'autres faits du même acabit reprochés soit au seul gérant de l'entreprise, soit au couple : ceux-là, se sont tenus du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010 .
 
Et la procureur de résumer : «On a modifié délibérément des prescriptions médicales en remplissant ou raturant les cases assis/couché. évidemment, l'un ou l'autre ce n'est pas le même prix.»
Effectivement : préjudice estimé à plus de 16 000 € ! Cette pratique fut pourtant tout du long contestée par les prévenus qui, soit, se retranchaient derrière une erreur d'écriture, soit, ont plaidé une «correction» a posteriori de la main «des secrétaires des médecins prescripteurs», qui mentent donc en niant l'avoir fait.

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