mardi 30 juin 2015

Le Contrôleur des prisons dit non au regroupement de détenus radicalisés

Les islamistes radicaux doivent-ils être regroupés en détention ? Adeline Hazan, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), et ses services, ont émis mardi 30 juin un avis négatif sur ce dispositif, par le biais d'un rapport de trente pages.

© Francois Mori/AP/SIPA
 
Après les attentats de janvier, le gouvernement a décidé la création de cinq quartiers dédiés aux prisonniers islamistes radicalisés. A la maison d'arrêt de Fresnes, une expérimentation avait déjà été lancée par le directeur de l'établissement, qui avait créé « sans accord préalable » de la garde des Sceaux une Unité de prévention du prosélytisme, regroupant prévenus et condamnés pour des faits de terrorisme en lien avec une pratique radicale de l'islam. Il a été décidé que le dispositif serait reproduit à Osny, Lille-Annoeuillin et Fleury-Mérogis, avant fin 2015.

Si le CGLPL est défavorable à cette mise à l'écart, c'est sur la base de données objectives. La mesure pose plus de questions qu'elle n'en résout. « Faire cohabiter des détenus présentant des niveaux d'ancrage très disparates dans le processus de radicalisation » serait risqué, note le rapport : il pourrait induire un phénomène de contagion, à l'inverse de l'objectif recherché.

La mesure soulève des interrogations. Quels critères faut-il adopter pour identifier avec certitude les personnes visées ? Quelles seront les modalités de prise en charge des personnes concernées ? Quel impact y aura-t-il sur leur statut au sein de la détention ? Comment résoudre le fait que ce regroupement ne relève d'aucune disposition légale existante -ni régime de détention ordinaire ni mise à l'isolement ?

Le CGLPL conteste aussi le fait que la décision de regroupement, prise par le chef d'établissement, ne soit pas susceptible de recours. « L'absence d'informations précises sur les modalités d'encadrement et les conditions de détention dans ces nouveaux quartiers laisse craindre un éventuel glissement de ce régime vers un isolement de facto de ces personnes » note le rapport.

Le dossier du Contrôleur général des lieux de privation de liberté est étayé par des chiffres.
Sur 307 détenus classés « terroristes », 172 le sont pour des faits liés à l'islam radical. Et 145 n'ont pas encore été jugés.

Par ailleurs, 114 personnes de retour de Syrie sont incarcérées en France.

Selon le rapport...

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