Plusieurs centaines de policiers ont manifesté mercredi en Lorraine, à Metz, Nancy ou Forbach pour exprimer leur colère contre la justice qu’ils considèrent laxiste. Mercredi après-midi, Manuel Valls a souhaité calmer la colère et a fait plusieurs annonces.
Comme à Paris, sous les fenêtres de la ministre de la Justice où ils étaient 7 000, les fonctionnaires de police ont pointé du doigt le «laxisme» de la machine judiciaire face à leur travail. Face à cette colère, inédite depuis 1983, Manuel Valls s’est vu obliger de rassurer les syndicats en déroulant une série d’annonce aux côtés de Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira. François Hollande recevra les syndicats à l’Elysée la semaine prochaine.
"La gestion de la garde à vue sera allégée. Il sera désormais autorisé de récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l’ensemble des formalités procédurales représentatives du droit", précisant que la "mise en place de plateformes téléphoniques notamment pour rechercher un avocat ou un interprète" et la "dématérialisation du registre de la garde à vue" a annoncé M. Valls lors d’une conférence de presse, assurant qu’un projet de loi sera présenté dans les prochains mois au Conseil des ministres.
Un allègement des procédures de garde-à-vue et d’enquête
"Au-delà de la garde à vue, c’est tout le formalisme procédural de l’enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé, proportionnellement au degré de gravité des affaires. La règle du code de procédure pénale un acte de procédure, un procès-verbal sera supprimée. Certains actes pourront ainsi être regroupés sous la responsabilité du procureur de la République" a annoncé le Premier ministre. "Pour les contentieux de masse, l’extension du recours aux procédures simplifiées sera recherchée, notamment par le biais d’une harmonisation nationale.Pour la première fois, une circulaire générale de politique pénale traitera du sujet" a conclut Valls à propos des mesures de simplification de la procédure pénale censées alléger le travail des policiers lors des actes courants.
Manuel Valls a également annoncé un durcissement des sanctions contre le trafic d’armes à feu alors que les manifestants dénonçaient le drame d’un policier blessé par balles à la tête lors d’un braquage à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) le 5 octobre dernier. Le malfrat était un braqueur multirécidiviste qui n’a pas respecté les dates de sa permission de sortie et qui était fiché pour s’être radicalisé en prison. "Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d'armes de catégorie A et B, c'est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d'emprisonnement" a détaillé le chef du gouvernement et ex-ministre de l’Intérieur.
Un meilleur encadrement des permissions de sortie
Dans le même temps, les policiers qui enquêtent sur les trafics d’armes pourront se faire passer pour des acheteurs d’armes pour démanteler les réseaux. Valls veut aussi faciliter les perquisitions et les techniques de géo-localisation des téléphones.Manuel Valls a également déclaré vouloir "éviter" les permissions de sorties de détenus sans"nécessité avérée". Les permissions seront "recentrées" sur "le respect de la dignité humaine" et accordées en cas d'obsèques d'un parent, de maladie grave d'un proche, etc. Elles dépendront, en outre, des "exigences du projet de réinsertion sociale" du détenu.
Les "escortes de sécurité" qui encadrent les détenus lors de leurs permissions doivent enfin être renforcées, à la charge de l'administration pénitentiaire ou des forces de sécurité intérieure...
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