jeudi 17 novembre 2016

Découvrez le portrait-robot d'un condamné en comparution immédiate

Quel est le profil des individus jugés en comparution immédiate et quel sort leur est-il réservé? 

Toulonillistrations du Tribunal de Grande Instance

Nous avons étudié le parcours judiciaire de soixante-dix prévenus passés entre le 12 août et le 7 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Toulon. Réponses...



Chronique d’une semaine judiciaire ordinaire au palais de justice de Toulon.

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Coups et blessures, conduite sous l’empire d’un état alcoolique en récidive, détention et vente de résine de cannabis, violences conjugales, outrages et menaces: les infractions se suivent et se ressemblent dans la salle d’audience réservée aux comparutions immédiates.

Les "compas" – comme on les appelle couramment – se déroulent trois après-midis par semaine devant le tribunal correctionnel.

Ce sont des audiences réservées aux "flag’", aux délits jugés en temps réel.

Ici, les délinquants ont été interpellés dans les 48 heures en général. Soupçonnés d’avoir commis des délits ne nécessitant pas de longues investigations et d’ouverture d’information judiciaire (avec la nomination d’un juge d’instruction), ils passent de la garde à vue au jugement. Direct. La grande majorité ne sort pas libre et rejoint immédiatement la case prison.

Mais quel est le profil des individus jugés en comparution immédiate et quel est le sort qui leur est réservé ?

Nous avons étudié le parcours judiciaire de soixante-dix prévenus entre le 12 août et le 7 novembre 2016.

En majorité, le prévenu (nom que l’on donne à la personne qui est jugée) est un homme (90% des affaires) de nationalité française, âgé de 30 ans, sans profession, ni activité, en état de récidive.

69% DES PERSONNES SONT ÉCROUÉES

Quant aux infractions poursuivies, il s’agit essentiellement de vols, trafics de produits stupéfiants, violences et infractions routières.

A l’issue du jugement, 69% des condamnés sont écroués dans les heures qui suivent à la prison de La Farlède, contre 26 % remis en liberté (principalement des personnes insérées, avec un logement stable, une activité professionnelle, des revenus fixes). Contrairement aux préjugés et à un laxisme décrié par certains, la fermeté des peines prononcées en "compa" est une réalité.

"Les mandats de dépôts tombent. Il est parfois très difficile d’éviter l’incarcération à un client", notent des avocats qui assistent les mis en cause à l’audience.

Pour le parquet de Toulon, Franck Lagier, procureur adjoint, relève d’ailleurs la surpopulation dans le centre pénitentiaire de La Farlède. "On atteint un taux d’occupation de 190%".

Quant aux personnes déférées chaque année –c’est-à-dire présentées devant un procureur–, elles sont entre 1.600 et 1.700, soit dans le même ordre de grandeur qu’au tribunal de grande instance de Marseille.

Var Matin

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