-

The End... ou encore ?

Voilà, c'est fait : nous sommes au million de pages vues (et l'avons même dépassé) ! Objectif atteint... Comme annoncé, je vais...

Pour être directement informé sur votre messagerie, indiquez ci-dessous votre adresse mail :

vendredi 12 mai 2017

Ile de Ré: l'Etat condamné pour un vol de voiture par un détenu

L'Etat a été condamné à verser 2.300 euros à un résident de l'île de Ré (Charente-Maritime) dont la voiture avait été dérobée en 2013 par un détenu de la maison centrale, située dans une commune voisine, qui s'était fait la belle lors d'une marche en plein air.

Ile de Ré: l'Etat condamné pour un vol de voiture par un détenu

La décision du tribunal administratif de Poitiers, dont l'AFP a pris connaissance jeudi, avait été rendue le 5 mai. 


La marche, organisée le 20 juin 2013 au départ de la centrale pénitentiaire de Saint-Martin de Ré, était encadrée par deux gardiens. 

Liens commerciaux :



Ayant réussi à échapper à leur vigilance, le détenu avait repéré un peu plus loin une voiture. Les clés se trouvaient à l'intérieur du véhicule. Son propriétaire, résidant à la Flotte, venait de sortir de sa voiture pour ranger un outil dans un cabanon.

Ce dernier avait été contraint, après avoir récupéré son véhicule dans des circonstances qui n'ont pas été précisées, à des frais de réparation s'élevant à 4.600 euros. Il avait alors adressé une lettre en février 2014 à l'administration pénitentiaire pour obtenir réparation de son préjudice. Une lettre restée sans réponse, ce qui correspond à une décision implicite de rejet.

Le tribunal administratif de Poitiers a considéré qu'il y avait bien "un lien de causalité certain et direct entre le fonctionnement du service pénitentiaire et la survenance de ces faits qui ont causé un préjudice anormal et spécial". La responsabilité de l'Etat est donc engagée même en l'absence de "faute". Les sorties encadrées de détenus représentent en effet un "risque spécial pour les tiers", note encore le tribunal administratif.

Tahiti Infos

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...