vendredi 5 mai 2017

Quimper - La moitié des détenus ne peuvent être jugés

Les escortes (non) assurées par l’administration pénitentiaire posent de plus en plus problème.

Au tribunal de Quimper, la moitié des personnes qui comparaissent détenues ne peuvent être jugées faute d’escorte assurée par l’administration pénitentiaire.

Derniers exemples à Quimper (Finistère) vendredi dernier, mais aussi mercredi et encore hier jeudi : quatre personnes n’ont pas pu être extraites de prison pour être présentées devant le juge.


50 % d’extractions refusées

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« Nous sommes en ce moment à 50 % de personnes détenues qui ne peuvent être extraites. C’est de plus en plus problématique. » Les mots sont de Thierry Lescouarc’h, procureur de la République, vendredi matin au palais de justice. L’après-midi même, un nouveau procès renvoyé faute d’escorte lui donne malheureusement une nouvelle fois raison. Le tribunal correctionnel doit en effet juger en comparution immédiate un Rémois de 28 ans.

« Pris en otage »

Il se trouvait sous le coup d’un mandat d’arrêt : depuis le 13 février, il ne respectait pas sa surveillance électronique. Mais face à un refus de l’extraire de la part de l’administration pénitentiaire, l’Arpej (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires), son procès a été renvoyé et il n’a pu être jugé. « Nous sommes pris en otage ! » s’agace au cours de l’audience la substitut du procureur Caroline Collet.

Situation ubuesque

Le problème remonte au 1er mai 2016. Les extractions des détenus, jusqu’alors assurées par la gendarmerie, sont confiées à l’administration pénitentiaire. À Quimper, la mission est confiée à des fonctionnaires de la prison de Ploemeur, dans le Morbihan. Une décision ubuesque : si les hommes de la pénitentiaire doivent extraire un détenu de la prison de Brest, ils font Lorient-Brest en voiture. Escortent le détenu au palais de justice de Quimper. Le ramènent à Brest. Repartent à Lorient. Distance : près de 500 km. Si les agents de Lorient ne sont pas disponibles, ils viennent de Rennes, Angers…

La visioconférence peu acceptée

Faute d’effectif suffisant, l’administration pénitentiaire décline une partie des extractions. Très souvent, les détenus refusent l’alternative qu’est la visioconférence : ils préfèrent comparaître physiquement devant leurs juges. Seuls 11 l’ont acceptée en un an. Fin novembre déjà, le procureur de Quimper expliquait que c’était le cas d’un tiers des extractions (Ouest-France du 24 novembre). Aujourd’hui, on arrive à la moitié. La solution d’urgence, c’est de demander à la gendarmerie. Si elle n’est pas disponible, le procès est renvoyé. Une perte de temps supplémentaire qui handicape une justice déjà très lente.

Un plan du ministère

Le ministère de la Justice précise que ses équipes sont « conscientes du problème. Un plan de modification de la gestion des extractions, présenté en mars, est en cours de déploiement. Il prévoit, entre autres, une réorganisation des escortes et un renforcement de la vidéosurveillance dans plusieurs régions, notamment la Bretagne et les Pays de Loire ». Le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est conscient du problème : « On a ouvert beaucoup plus de places au concours de l’administration pénitentiaire. Mais il manque malheureusement énormément de candidats. »

Mercredi et jeudi encore

Au cours des audiences correctionnelles de mercredi et jeudi, trois détenus n’ont pu être jugés faute d’extraction...

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