Nouvelle instance pour juger les crimes, simplification des procédures, numérique et maintien des tribunaux : le Premier ministre a détaillé hier à Reims les axes de la réforme de la justice.
Après Emmanuel Macron à Agen mardi, le Premier ministre à Reims hier. Histoire de bien montrer que « tout ne se joue pas à Paris ».
Édouard Philippe, accompagné de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté, dans la salle d’assises du tribunal rémois, les grands axes de la réforme de la justice, dont la principale nouveauté est la création, envisagée, d’un tribunal criminel départemental. Objectif : désengorger les cours d’assises.
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Composé de juges professionnels, et non plus d’un jury populaire, il sera compétent pour les crimes passibles de moins de 20 ans d’emprisonnement (viols, coups mortels et vols à main armée). La cour d’assises se concentrera, elle, sur les crimes punis de trente ans de réclusion ou de la perpétuité (meurtres et assassinats, récidive). Le tribunal criminel, un nom emprunté à la Révolution française avant que Napoléon 1er ne le remplace par la cour d’assises, « sera expérimenté dans certains ressorts pour une durée à débattre » , a ajouté le chef du gouvernement. La validation, ou non, viendra ensuite.
Des procès low cost ?
En tout état de cause, selon les estimations de la Chancellerie, cette nouvelle instance serait amenée à traiter plus de la moitié des crimes jugés actuellement par les cours d’assises. D’autre part, depuis des années, afin d’accélérer les procédures, certains crimes sont d’ores et déjà « correctionnalisés ». Autrement dit, requalifiés en délit et donc jugés devant un tribunal correctionnel avec des peines passibles de dix ans d’emprisonnement. Or, dénonce le syndicat de la magistrature (SM), ce même phénomène, celui de « procès low cost », risque de se reproduire avec l’instauration d’un tribunal criminel.
Ce dernier a certes créé la surprise hier. Mais le projet de réforme de la justice, qui doit être transmis la semaine prochaine au Conseil d’État, puis débattu devant le Parlement, est un chantier en cinq actes. Mardi, le président Emmanuel Macron, en avait dévoilé une partie à l’école nationale de l’administration pénitentiaire à Agen : la gradation des peines, y compris alternatives à la prison (du type amende pour des peines de moins d’un mois), et dont la vocation est double : les rendre plus « crédibles » et lutter contre la surpopulation carcérale.
Autre pilier, la simplification des procédures pénales et civiles. Elle s’appuiera en particulier sur la transformation numérique : dépôt de plainte en ligne, mise en place d’un dossier numérique unique ouvert y compris au justiciable (avec des droits d’accès)… Tout comme sur une réforme de la carte judiciaire qui ne comporte, comme cela a été confirmé hier, aucune fermeture de juridiction. En revanche, les tribunaux de grande instance et d’instance seront fusionnés, là où ils coexistent. « Le justiciable n’aura plus à chercher son juge », a argumenté Nicole Belloubet. Les procureurs et les premiers présidents de cours d’appel seront sollicités pour proposer la création de pôles spécialisés dans certains contentieux, au civil ou au pénal, en première instance ou en appel.
Enfin, critiqué sur le manque de moyens, en fonctionnement et en personnel, le chef du gouvernement a reconnu qu’en la matière « l’État s’est souvent désengagé »...
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