La garde des Sceaux Nicole Belloubet veut une justice plus simple.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet présente ce vendredi en Conseil des ministres son vaste projet de réforme de la justice, très critiqué par avocats et magistrats.
« Ce n’est pas une stratégie du tout » de présenter ce texte aujourd’hui, alors que l’opinion a le regard tourné vers les facs occupées, la contestation sociale des réformes ou Notre-Dame-des-Landes, a assuré sur RTL Nicole Belloubet.
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« Ce texte de loi est arrivé à maturité, il devait être présenté », a-t-elle résumé alors que la mobilisation contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 n’a pas faibli depuis février, alors même qu’un budget en hausse est promis à la Justice (8,3 Mds€ en 2022, contre 6,7 milliards en 2017). L’exécutif promet une justice plus simple ; les professionnels, eux, craignent un recul du juge et, partant, des droits de chacun.
La garde des Sceaux et le Premier ministre Édouard Philippe ont ouvert en octobre cinq grands chantiers : la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale, la numérisation, le sens et l’efficacité des peines.
Au centre de la contestation : la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance
Devant le gouvernement réuni en conseil, la garde des Sceaux annoncera donc la création d’un parquet national antiterroriste, pour décharger le parquet de Paris d’une partie de ces dossiers tellement particuliers.
De même, la ministre voudrait tester un tribunal criminel départemental. A mi-chemin entre cour d’assises et tribunal correctionnel, cette nouvelle juridiction composée de magistrats, sans jury populaire, jugera des crimes allant jusqu’à 20 ans de réclusion. Plus de la moitié des 2 000 affaires actuellement aux assises pourrait dépendre de ces nouvelles strates de jugement.
Le projet le plus contesté est la fusion des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI). Elle intervient dix ans après la réforme de la carte judiciaire de l’ex-ministre Rachida Dati, qui avait laissé les tribunaux traumatisés. Les TI sont des lieux de justice de proximité, où sont jugées les affaires civiles (surendettement, loyers impayés, tutelles, etc.) pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 €.
Pour l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), cette fusion conduira à la suppression de plus de 300 tribunaux d’instance et de la fonction du juge d’instance. Mais la garde des Sceaux n’a cessé de le répéter : il n’y aura pas de fermeture de tribunal. Elle l’a redit ce vendredi matin : il s’agit d’une « fusion administrative », « pour le justiciable ce sera absolument invisible, le TI conservera les litiges du quotidien, ses juges, son contentieux », « il ne changera pas de nom ».
« Administrativement, ce sera une chambre détachée », a-t-elle résumé. Pour Céline Parisot (USM), cette analyse est « une escroquerie intellectuelle ». « Des contentieux vont passer à la trappe, noyés au sein du TGI », assure-t-elle.
Et les prisons ?
Hasard du calendrier, la direction de l’administration pénitentiaire a annoncé jeudi un nouveau record de détenus dans les prisons françaises, avec 70 367 personnes incarcérées au 1er avril.
Le taux d’occupation atteint en moyenne 118 % dans les prisons, mais grimpe à 143 % dans les maisons d’arrêt, qui accueillent les détenus en attente de jugement, et les condamnés à des courtes peines.
Face à cette surpopulation chronique, Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne de créer 15 000 places nouvelles d’ici à la fin de son mandat. Mais l’objectif a changé, il s’agit désormais de 7 000 places.
Pour désengorger les prisons, les détentions de moins d’un mois seraient proscrites, celles d’un à six mois pouvant être effectuées en milieu ouvert.
Le Parisien
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